CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous » ou « le Client ») via le site www.sfenyx.com. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
2. ACHATS DE PRODUITS
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
3. LIVRAISONS DES PRODUITS
Nous pouvons livrer nos produits à l'international.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
4. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédié.
Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par mail à l’adresse contact.sfenyx@gmail.com.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, La somme du prix des produits vous sera intégralement remboursées par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais d'envois payé lors de l'achat ne seront bien-sûr pas remboursé.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
-Fournir et exploiter les services ;
-Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
-Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
-Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
-Se conformer aux lois et règlements applicables.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.